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DÉFISCALISATION

Loi de Robien


GRACE AU DISPOSITIF DE ROBIEN AMORTISSEZ JUSQU'A 65 % DU MONTANT DE VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

En plus de ses qualités de placement sûr et durable, l’immobilier neuf offre de nombreux avantages fiscaux et l’assurance d’importantes réductions d’impôts grâce au dispositif d’amortissement De Robien cette fiscalité s’applique aux investissements réalisés à compter du 3 avril 2003 et elle a supprimé la condition de ressources des locataires et a vu les plafonds de loyers augmenter de façon significative.

Quel est le principe de l'amortissement de Robien ?

Pendant une première période de 9 ans, vous pouvez déduire de l’ensemble de vos revenus fonciers, un amortissement égal à 50 % du prix total de votre acquisition, frais de notaire compris à raison de :

 
8 % pour chacune des 5 premières années
 
2.5 % pour chacune des 4 années suivantes

A l’issue de cette période, sous certaines conditions, vous pouvez par périodes de 3 ans et pendant 6 années supplémentaires au plus, continuer à bénéficier d’une déduction de l’amortissement de 2.5 % par an. Au total, il vous est donc possible d’amortir 65 % du prix d’acquisition sur 15 ans.

Le point de départ de l’amortissement est le premier jour du mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition. Si elle est postérieure, le décompte s’effectue au prorata temporis. Si vous deviez revendre votre logement avant 9 ans, les amortissements déduits seraient réintégrés dans le revenu net foncier de l’année de la revente. A partir de la 10 ème année, vous avez la possibilité de revendre votre bien. Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier de l’amortissement mais vous ne perdrez pas les avantages acquis au cours des 9 premières années.

Compte tenu des avantages exceptionnels du dispositif De Robien le taux de déduction forfaitaire sur les loyers est ramené de 14 % à 6 %.

Le Logement :

 
Le logement loué doit être loué nu et à usage d’habitation principale du locataire.
 
Il peut être détenu directement ou par l’intermédiaire d’une ( SCI )
 
Le logement doit être détenu en pleine propriété.
  Les revenus de la location doivent être imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Le Locataire :

Qualité:
 
Le locataire doit être une personne physique ( ou un organisme privé ou public louant des biens en faveur de son personnel ).
 
Depuis le 9 octobre 2002, le locataire peut être un ascendant ou un descendant du propriétaire ou encore un ascendant ou un descendant d’un des membres de son foyer fiscal. En revanche la location à un membre du foyer fiscal du propriétaire est incompatible avec le régime d’amortissement.

La Location :

Durée :