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DÉFISCALISATION

Loi Demessine Z.R.R.


L'acquéreur peut être une personne physique ou un SCI (Société civile immobilière) de gestion soumise à l'impôt sur le revenu. Cette loi ayant pour vocation de soutenir l'investissement dans les résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales

Investissements concernés :

 
Le logement (donc exclusion de simples chambres) doit être neuf. Autrement dit, le bien ne doit jamais avoir été habité.
 
Le logement doit être situé dans une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale.
 
Le logement ne peut être acquis en démembrement ni être démembré ultérieurement. L'acquéreur bénéficie de déductions d'impôts.

Depuis 2004 cette réduction d'impôt peut atteindre 25 000 €, grâce à un relèvement du plafond d'investissement à 100 000 € et à un taux de réduction porté à 25 %.

Récupération de la TVA :

Si la résidence bénéficie de services hôteliers, dans le plus courant des cas, la TVA sur l'acquisition peut être récupéré. Dans ce cas, le bien doit être conservé à la location pendant 20 ans.

Le statut en Loueur Meublé Professionnel.

Chaque année l'investisseur pourra déduire de ses revenus fonciers :
 
Les amortissements
 
Les charges autres que les frais de gestion et d'assurance
 
Les dépenses d'entretien, les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges, les primes d'assurances pour loyers impayés.

Accession résidence principale

Management Conseil & Associés offre également la possibilité aux clients de devenir acquéreurs d'une résidence principale.

L'équipe de conseillers élabore une analyse financière et fiscale complète afin de présenter les meilleures montages financiers.

*Etalement réduction sur 4 ans pour un couple marié et pour achat de 100000€ HT, frais d'actes inclus.